Alcaloïdes pyrrolizidiniques et MOAH : où en sont les discussions européennes ?

Un échange informel entre le Synadiet et la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL), fin juillet 2026, permet d'y voir plus clair sur l'avancement de deux dossiers réglementaires suivis de près par la filière PPAM : la révision des teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques (AP) et le dispositif de contrôle des hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH). Plantes Actives et le SNPAMI vous en proposent une synthèse.

Alcaloïdes pyrrolizidiniques : des États membres toujours divisés

Lors de la dernière réunion technique européenne, la grande majorité des États membres ne s'est pas positionnée sur le projet de relèvement des teneurs maximales en AP. Parmi ceux qui se sont exprimés, les positions restent contrastées :

• Opposés à une augmentation : Belgique, Danemark

• Très réticents : Pays-Bas, Allemagne

• Plutôt favorables : France, Italie, Espagne, Lettonie

Un certain nombre d'États membres restent notamment opposés à un relèvement des teneurs pour les compléments alimentaires. Le sujet des herbes séchées, en revanche, semble laisser un peu plus de marge de manœuvre pour trouver un compromis.

La proposition présentée par la Commission européenne aux États membres reprendrait celle déjà présentée lors de l'événement EHPM : selon les plantes, la teneur maximale passerait de 400 à 700 µg/kg, de 400 à 1000 µg/kg, ou resterait inchangée à 400 µg/kg.

De 400 à 700 µg/kg : mélisse, camomille, menthes/menthe poivrée, ortie, estragon, pissenlit, feuilles d'aneth, feuilles de ronce, échinacée pourpre, prêle, passiflore, herbe aux chantres, centella, verge d'or, cumin, ail des ours, mélilot.

De 400 à 1000 µg/kg : persil, sauge, millepertuis, feuilles de framboisier, pavot de Californie (eschscholzia), cardon/artichaut.

Sans changement (400 µg/kg) : basilic, grande camomille, cresson, ballote noire, verveine odorante, boucage saxifrage.

Compléments alimentaires : deux seuils à l'étude

Pour les compléments alimentaires, la Commission a proposé deux teneurs maximales distinctes :

• 400 µg/kg pour les compléments à base d'herbes séchées soumises à cette limite ;

• 1000 µg/kg pour les autres compléments (extraits de plantes, ou herbes séchées relevant des seuils à 700 ou 1000 µg/kg).

Selon les autorités françaises, en l'état des discussions, la teneur maximale applicable aux compléments alimentaires ne devrait pas dépasser 1000 µg/kg.

Calendrier

La Commission européenne doit transmettre aux États membres, courant août, une proposition concrète assortie de différentes options. Les États membres devront se positionner lors de la prochaine réunion, prévue le 3 septembre 2026. Les autorités françaises ont par ailleurs demandé que leur soient transmises des données relatives à l'exposition aux AP liée à la consommation de compléments alimentaires. Elles indiquent enfin que la Commission souhaite accélérer les discussions sur ce dossier, compte tenu des enjeux importants pour la filière.

MOAH : un dispositif de contrôle qui tarde à se mettre en place

Sur le volet MOAH, la DGAL a confirmé que le Service Commun des Laboratoires (SCL) n'avait pas encore commencé à travailler sur nos matrices (plantes, épices, compléments alimentaires). Le SCL vient de changer d'appareillage et doit encore valider ses méthodes d'analyse.

Dans ce contexte, la DGAL n'a prévu aucun prélèvement sur ces matrices pour l'année à venir — alors même que les premières teneurs maximales doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2027. Un décalage entre le calendrier réglementaire et la capacité de contrôle effective, que Plantes Actives continuera de suivre avec attention.

À retenir

Les discussions européennes sur les AP entrent dans une phase décisive avec la publication attendue d'une proposition en août et une échéance au 3 septembre. Sur le MOAH, l'absence de méthode validée et de prélèvements prévus par le SCL laisse un flou opérationnel à l'approche de l'entrée en vigueur des premières limites. Plantes Actives et le SNPAMI continuent de suivre ces deux dossiers au sein de la commission Réglementation et ne manqueront pas de vous tenir informés des prochaines évolutions.