Aide engrais : le seuil d'accès abaissé à 350 euros, les démarches restent à simplifier

Annoncé le 11 septembre par la ministre de l'Agriculture, l'assouplissement du guichet d'aide à l'achat d'engrais azotés simples lève une partie des réserves que le SNPAMI avait exprimées en juillet. Le point sur ce qui change pour les producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Ce qui change depuis le 11 septembre

Lors des Terres de Jim, événement national organisé par les Jeunes Agriculteurs, Annie Genevard a annoncé deux évolutions du dispositif mis en place cet été :

• le seuil d'octroi de l'aide est abaissé à 350 euros, contre 750 euros initialement ;

• la période d'éligibilité est allongée : sont désormais prises en compte les factures d'achat datées et payées entre le 1er juin et le 31 décembre 2026, au lieu du 30 septembre.

Ces deux points reprennent une partie des demandes portées par la FNSEA et son réseau depuis juillet.

Pourquoi cela compte pour les PPAM

Dans notre article du 24 juillet, le SNPAMI avait signalé que le seuil de 750 euros écartait mécaniquement les exploitations dont les besoins en azote sont limités, ce qui est le cas de nombreuses fermes en PPAM.

Concrètement, avec une aide de 50 euros par tonne, il fallait jusqu'ici avoir acheté 15 tonnes d'engrais azoté simple sur la période pour déclencher un paiement. Le nouveau seuil de 350 euros ramène ce plancher à 7 tonnes, et à 5 tonnes pour les exploitations éligibles au taux majoré de 70 euros par tonne, c'est à dire celles dont les engrais représentent plus de 10 % des charges. Un nombre significatif d'exploitations PPAM, jusque là hors jeu, redeviennent éligibles.

L'allongement de la période permet par ailleurs d'intégrer les achats d'automne. En revanche, la date de départ du 1er juin 2026 reste inchangée : les achats réalisés au printemps 2026 demeurent exclus, une limite que nous continuons de signaler.

Le point de vigilance : des factures réglées

L'allongement de la période s'accompagne d'un changement de fond : il est désormais demandé de transmettre des factures réglées, et non plus la seule facture datée. La FNSEA parle à ce sujet d'une avancée en trompe l'oeil, et nous partageons cette lecture. Pour une exploitation qui achète son azote en fin d'année avec un paiement différé, l'extension au 31 décembre peut rester théorique.

Autre point à ne pas perdre de vue : les dossiers sont instruits dans l'ordre d'arrivée, jusqu'à épuisement de l'enveloppe. Attendre la dernière limite n'est pas une stratégie sans risque.

Ce que la FNSEA continue de demander

Trois demandes restent sur la table, que le SNPAMI soutient :

• une simplification réelle des démarches d'accès au dispositif ;

• la suppression du plafond calculé sur la moitié des volumes achetés en 2025, remplacé par une somme fixe. Ce mode de calcul pénalise en particulier les exploitations qui avaient réduit leurs achats l'an dernier, ainsi que les installations et les extensions de surfaces récentes ;

• le retour à la transmission de la seule facture datée.

Ce que nous vous invitons à faire

• Vérifiez votre éligibilité au regard du nouveau seuil de 350 euros, même si vous aviez conclu à un refus cet été.

• Rassemblez vos factures d'achat d'engrais azotés simples, accompagnées des preuves de paiement.

• Vérifiez la date de clôture du dépôt sur la page FranceAgriMer avant de constituer votre dossier : le calendrier du guichet doit être ajusté pour tenir compte de la nouvelle période, et une seule demande est possible par SIREN.

• Signalez nous les difficultés rencontrées à contact@snpami.fr. Ces retours nourrissent directement nos échanges avec la FNSEA.

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