MOAH – Nouvelles teneurs maximales harmonisées au niveau européen : ce que les producteurs de PPAM doivent savoir
- Valentin RAOUL
- il y a 3 jours
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Le vote du SCoFAFF du 13 mai 2026 marque une étape réglementaire majeure
Le Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoFAFF) a voté le 13 mai 2026 en faveur de l'adoption de teneurs maximales harmonisées en hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH, Mineral Oil Aromatic Hydrocarbons) dans l'Union européenne. Le texte, qui amende le Règlement (UE) 2023/915, va désormais suivre le processus de contrôle du Parlement européen et du Conseil. L'entrée en application est fixée au 1er janvier 2027 pour les premières catégories concernées.
Que sont les MOAH ?
Les MOAH sont des contaminants issus des huiles minérales, susceptibles de se retrouver dans les denrées alimentaires via les emballages, les lubrifiants, la poussière environnementale ou certains procédés de transformation. Ils font l'objet d'une préoccupation sanitaire croissante en raison de leur potentiel génotoxique et cancérigène. La réglementation européenne fixe désormais des seuils (en mg/kg) pour une large gamme de produits alimentaires.
Ce qui concerne directement les producteurs de PPAM
La catégorie 5.5.9 du texte est celle qui intéresse en premier lieu les adhérents du SNPAMI :
Épices, herbes aromatiques séchées, thé sec et infusions végétales sèches utilisés comme ingrédients alimentaires, thé instantané sec et infusions végétales instantanées sèches
Échéance | Teneur maximale |
À partir du 1er janvier 2027 | 10 mg/kg |
À partir du 1er janvier 2030 | 5 mg/kg |
Il est important de noter que cette limite s'applique aux produits destinés à être utilisés comme ingrédients dans des aliments. Le thé et les infusions vendus directement au consommateur pour infusion en tasse ne sont pas couverts par cette catégorie (sauf les versions instantanées ou celles utilisées comme ingrédient).
Les aliments composés contenant des épices/herbes : une catégorie spécifique
La catégorie 5.5.14 prévoit des seuils différenciés pour les aliments composés contenant ≥ 15 % d'épices et/ou d'herbes séchées à partir du 1er janvier 2030 :
Composition | Teneur maximale |
≥ 75 % épices/herbes | 5,0 mg/kg |
≥ 50 % et < 75 % épices/herbes | 3,5 mg/kg |
≥ 15 % et < 50 % épices/herbes | 2,0 mg/kg |
Les compléments alimentaires également visés
La catégorie 5.5.11 fixe les seuils suivants pour les compléments alimentaires, qui peuvent contenir des extraits de PPAM :
10 mg/kg à partir du 1er janvier 2027
5 mg/kg à partir du 1er janvier 2030
Calendrier synthétique
Date | Catégories concernées |
1er janvier 2027 | Épices, herbes sèches, infusions sèches (10 mg/kg) ; Compléments alimentaires (10 mg/kg) ; Plusieurs huiles végétales |
1er janvier 2028 | Abaissement progressif pour certaines huiles |
1er janvier 2030 | Généralisation à 5 mg/kg pour épices/herbes et compléments ; aliments composés ; la plupart des autres catégories à 2 mg/kg |
Quelles actions anticiper ?
Pour les producteurs et transformateurs de PPAM, il est conseillé dès maintenant de :
Faire analyser vos lots d'herbes séchées et épices par rapport aux MOAH, notamment si vos produits sont destinés à l'industrie agroalimentaire.
Identifier votre positionnement : ingrédient alimentaire industriel, complément alimentaire, ou infusion grand public — les seuils et calendriers diffèrent.
Anticiper les exigences documentaires de vos acheteurs industriels, qui vont intégrer ces seuils dans leurs cahiers des charges dès 2027.
Surveiller la publication officielle au Journal officiel de l'UE, qui lancera officiellement le compte à rebours réglementaire.
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